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REGLEMENTATIONS / Droit à l'image

Droit à l'image

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DROIT A L'IMAGE ET PUBLICATION DES OEUVRES

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Tout au long de l’année, nous pouvons être amenés à réaliser des photos
de votre section.

Certaines sont destinées à être publiées sur divers supports :
- Papier : affiches, flyers, article dans des revues liées au CSA
- site Internet, newsletter du CSA

Vous pourriez y apparaître.

L’utilisation de l’image reste soumise à l’autorisation de l’intéressé si elle
fait l’objet d’un plan personnel de la personne.

S’il s’agit de photos de groupe en lieu public, cette réglementation ne s’applique
pas.

Il en va de même pour les droits d’auteurs d’œuvres réalisées par des adhérents
ou intervenants.

Votre accord de publication peut être annulé à tout moment à votre convenance.

téléchargez le document Word, remplissez la partie basse et renvoyez
le au CSA par mail

Merci de votre confiance

Le CSA

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En complément
A télécharger
i (30.00 Ko)



En bref



Notes précédentes
Date Intitulé
08/03/2011Droit à l'image
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